Mentions Légales & CGV – Atelier3DAC

1. Mentions Légales

  • Éditeur du site : Atelier3DAC géré par Florian De Almeida Costa, micro-entrepreneur.
  • SIRET : 939 875 233 00016
  • Siège social : 6 route d’Appoigny, 89113 Fleury-la-Vallée.
  • Directeur de la publication : Florian De Almeida Costa.
  • Contact : atelier3dac@gmail.com
  • Hébergement : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Prix et Paiement

Les prix sont affichés en euros nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via WooPayments (Stripe) ou via PayPal. L’Atelier3DAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits et Propriété Intellectuelle

L’Atelier3DAC propose des solutions de protection pour cartes gradées et des accessoires réalisés en impression 3D. Chaque pièce est fabriquée spécifiquement à la commande.

  • Propriété Intellectuelle : Les créations inspirées d’univers existants sont des œuvres de « Fan Art » réalisées à titre artisanal. L’Atelier3DAC n’est en aucun cas affilié, associé ou soutenu par les détenteurs des licences originales. Ces hommages artistiques sont produits en quantité limitée.

4. Sécurité et Précautions d’usage (Avertissement)

  • Utilisation : Les produits sont destinés à un usage intérieur. Ne pas exposer à une source de chaleur intense (soleil direct derrière une vitre, radiateur, intérieur de voiture en été). Le PLA (matière utilisée) peut se déformer à partir de 50°C.
  • Sécurité : Ces produits ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (risque d’ingestion de petites pièces en cas de casse).
  • Entretien : L’Atelier3DAC ne peut être tenu responsable de la casse résultant d’une chute ou d’une manipulation excessive. L’impression 3D est un procédé artisanal ; les produits doivent être manipulés avec soin.

5. Délais et Livraison

  • Production : Prévoyez un délai moyen de 5 jours ouvrés pour la fabrication avant expédition.
  • Livraison : Les envois se font via Mondial Relay ou Colissimo.
  • Réception et Litiges : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis. En cas de perte confirmée par le transporteur, l’Atelier3DAC s’engage à réexpédier la commande ou à la rembourser. Une attestation sur l’honneur et une copie de pièce d’identité pourront être demandées pour la constitution du dossier de litige.

6. Garanties Légales et Particularités 3D

  • Aspect visuel : Le client accepte que de légères variations de surface (lignes de couches, points d’insertion) soient visibles. C’est une caractéristique propre à l’impression FDM et non un défaut.
  • Garanties : Conformément à la loi, le vendeur répond des défauts de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

7. Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (choix de couleurs spécifiques, gravures, designs UV personnalisés). Pour les articles standards, le client dispose de 14 jours pour un retour à ses frais, dans l’emballage d’origine et en parfait état.

8. Données Personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, mail) sont strictement nécessaires au traitement et à l’expédition de votre commande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en contactant l’Atelier3DAC.

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